Questions fréquentes
Tout comprendre sur la location de salles municipales et les autorisations d'occupation temporaire (AOT)
Location
Domaine privé communal
- • Salles des fêtes, salles polyvalentes
- • Contrat de location classique
- • Événements privés ou associatifs
AOT
Domaine public
- • Places, parcs, jardins publics
- • Acte administratif unilatéral
- • Révocable pour motif d'intérêt général
Rappel juridique : BAUXPUBLICS.FR est une plateforme de mise en relation. La commune reste seule décisionnaire pour l'attribution des espaces et la délivrance des autorisations.
Location vs AOT : Quelle différence ?
Processus de demande
Paiement et caution
Assurance et responsabilité
Délais et réponses
Rôle de BAUXPUBLICS.FR
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est disponible pour vous accompagner du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Ou envoyez-nous un email à contact@bauxpublics.fr